Conditions générales d'utilisation

Ouverture de l'espace et comptes administrateurs

L'espace d'un club est ouvert par Chessio, à la suite d'une demande de démonstration, sur un sous-domaine propre au club (par exemple monclub.chessio.club). Un premier administrateur est créé avec lui ; d'autres peuvent être ajoutés ensuite.

Les informations fournies (nom du club, coordonnées, informations légales et bancaires) doivent être exactes et tenues à jour.

Chaque administrateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions faites avec son compte. Tout usage non autorisé doit nous être signalé sans délai à contact@chessio.club.

Le service

Chessio fournit au club un espace à son nom, avec son logo et ses couleurs : cours en direct et replays, vidéothèque, bibliothèque de cours et d'exercices, tournois en ligne, fil d'actualité, forum, messagerie, calendrier, adhésions et paiements en ligne.

Les cours en direct se tiennent dans une visioconférence intégrée à l'application ; les vidéos sont conservées dans l'espace de stockage de la plateforme. Les tournois en ligne s'appuient sur Lichess, avec le compte Lichess du club ; les paiements, sur Stripe.

Chessio fait évoluer le service et peut en modifier les fonctions, sans en retirer une fonction essentielle sans préavis raisonnable. Chessio est tenu d'une obligation de moyens.

Prix et commission

L'utilisation de Chessio ne fait l'objet d'aucun abonnement fixe. Chessio perçoit une commission sur les sommes payées par les élèves du club pour leurs abonnements, selon la grille publiée sur la page Tarifs en vigueur au moment du paiement.

Les frais bancaires de paiement en ligne facturés par Stripe s'ajoutent à la commission, au coût réel. Les montants s'entendent hors taxes, TVA applicable en sus.

Chaque mois, Chessio émet au club une facture de commission pour le mois civil précédent. Lorsqu'un paiement est remboursé à un élève, la commission est ramenée au prorata de la somme restée encaissée, par avoir si la facture du mois est déjà émise.

Chessio peut faire évoluer sa grille tarifaire en prévenant le club au moins trente jours avant son application. Le club qui la refuse peut cesser d'utiliser le service dans ce délai.

Encaissement et reversement

Pour vendre ses abonnements, le club ouvre un compte Stripe Connect depuis son espace et accepte le contrat de compte connecté de Stripe. Il fournit à Stripe les informations demandées (identité, entreprise, coordonnées bancaires) ; l'encaissement n'est possible qu'une fois ce compte actif.

Les paiements des élèves sont encaissés via Stripe ; la part du club, commission déduite, est reversée sur son compte Stripe à chaque échéance, puis virée sur son compte bancaire selon le calendrier de Stripe.

Le club fixe librement ses formules, ses prix et ses codes promotionnels. Il est le vendeur de ses abonnements auprès de ses élèves : il définit et affiche ses conditions de vente (durée, résiliation, remboursements) et répond des demandes de ses élèves à ce sujet.

Le club reste seul responsable de ses obligations fiscales, sociales et comptables, notamment du choix du taux de TVA appliqué à ses abonnements.

Engagements du club

Le club est seul responsable de son enseignement, des contenus qu'il publie (cours, vidéos, documents, parties, images, musique) et de sa relation avec ses élèves. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus et que ceux-ci sont licites.

Les administrateurs du club ont un devoir de modération de l'espace : ils veillent au respect, par les membres, de leurs conditions d'utilisation, et interviennent sans délai sur les contenus ou comportements qui les enfreignent, notamment dès qu'ils en sont informés ou qu'un contenu est manifestement illicite. Ils portent une attention particulière aux élèves mineurs. Cette modération ne dispense pas chaque membre de sa responsabilité pour les propos qu'il publie.

Il informe ses élèves de l'enregistrement des cours en direct proposés en replay, et n'utilise le service que pour son activité d'enseignement des échecs, dans le respect de la loi.

Contenus et propriété intellectuelle

Le club reste propriétaire de ses contenus. Il concède à Tiltio, pour la durée de leur mise en ligne, le droit de les héberger, de les reproduire et de les afficher dans son espace, uniquement pour fournir le service.

La plateforme Chessio (logiciel, marque, design, documentation) est la propriété de Tiltio. Le club en reçoit un droit d'utilisation personnel et non exclusif, pour la durée de son utilisation du service.

Les suggestions que le club nous adresse peuvent être utilisées librement pour améliorer le service.

Données personnelles

Pour les données de ses élèves (compte, activité, publications, abonnements), le club est responsable de traitement et Tiltio agit comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD : nous ne les traitons que sur ses instructions et pour fournir le service, sans les vendre ni les utiliser à des fins publicitaires.

Nous assurons leur sécurité et leur confidentialité, aidons le club à répondre aux demandes d'exercice des droits de ses élèves et l'informons sans délai de toute violation de données les concernant. Nos sous-traitants ultérieurs sont : Microsoft (hébergement Azure, Union européenne), Google (Google Workspace : emails), Stripe (paiements) et, lorsque le club ou ses élèves y relient leur compte, Lichess.

À la fin de l'utilisation du service, les données des élèves sont restituées au club s'il le demande, puis supprimées, sauf obligation légale de conservation.

Pour les données des administrateurs et la facturation du club, Tiltio est responsable de traitement : voir notre politique de confidentialité.

Disponibilité et responsabilité

Chessio met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, qui peut être interrompu pour maintenance ou en cas d'incident, de préférence en dehors des heures de cours.

Chessio n'est pas responsable des contenus publiés par le club et ses membres, ni des interruptions des services tiers (Google, Lichess, Stripe).

Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de Tiltio est limitée aux dommages directs et, tous faits confondus, au montant des commissions perçues du club au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Durée, suspension et fin

Ces CGU s'appliquent pour une durée indéterminée, tant que le club utilise le service. Le club peut y mettre fin à tout moment en écrivant à contact@chessio.club ; il prend alors les mesures nécessaires vis-à-vis des abonnements en cours de ses élèves.

En cas de manquement grave du club (contenus illicites, fraude, impayé), Chessio peut suspendre l'espace après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, ou immédiatement si la loi ou la sécurité du service l'exigent.

Les commissions dues sur les paiements encaissés avant la fin restent dues.

Modification des CGU

Chessio peut faire évoluer ces CGU. La date de la version en vigueur figure en haut de cette page.

Chaque nouvelle version est présentée aux administrateurs du club à leur prochaine connexion : ils l'acceptent pour continuer à administrer l'espace.

Droit applicable et litiges

Ces CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable : écrivez-nous à contact@chessio.club.

À défaut d'accord dans un délai de trente jours, tout litige relève des tribunaux compétents de Bordeaux.